S(1964)1860 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/611/64 Objet : - PAYS-BAS (A.30) - Restrictions à l'exportation de tulipes et narcisses - Proposition relative à l'approbation du texte de l'avis motivé
S(1964)1860 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/611/64 Objet : - PAYS-BAS (A.30) - Restrictions à l'exportation de tulipes et narcisses - Proposition relative à l'approbation du texte de l'avis motivé
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1860
Original Reference Code
S(1964)1860
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/611/64 Objet : - PAYS-BAS (A.30) - Restrictions à l'exportation de tulipes et narcisses - Proposition relative à l'approbation du texte de l'avis motivé (FRA)
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French
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