S(1964)1854 - O. J. DE LA 279e REUNION NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - FRANCE (C.1) - Aide à l'imprimerie française résultant de l'application par l'Administration des Postes et Télécommunications de tarifs d'affranchissement différents aux journaux et périodiques édités en France selon qu'ils sont imprimés en France ou à l'étranger Approbation par la procédure écrite G/519/64 - Procédure écrite C/519/64
S(1964)1854 - O. J. DE LA 279e REUNION NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - FRANCE (C.1) - Aide à l'imprimerie française résultant de l'application par l'Administration des Postes et Télécommunications de tarifs d'affranchissement différents aux journaux et périodiques édités en France selon qu'ils sont imprimés en France ou à l'étranger Approbation par la procédure écrite G/519/64 - Procédure écrite C/519/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1854
Original Reference Code
S(1964)1854
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1964
O. J. DE LA 279e REUNION NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - FRANCE (C.1) - Aide à l'imprimerie française résultant de l'application par l'Administration des Postes et Télécommunications de tarifs d'affranchissement différents aux journaux et périodiques édités en France selon qu'ils sont imprimés en France ou à l'étranger Approbation par la procédure écrite G/519/64 - Procédure écrite C/519/64 (FRA)
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Languages
French
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