S(1962)5445 - NOTE A L'ATTENTION DS M. SCHAUS. Objet: -Proposition de directive du Conseil relative sur poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires -Proposition de résolution du Conseil relative à des conditions techniques complémentaires applicables aux véhicules routiers utilitaires. Approbation pour la procédure écrite C/492/62
S(1962)5445 - NOTE A L'ATTENTION DS M. SCHAUS. Objet: -Proposition de directive du Conseil relative sur poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires -Proposition de résolution du Conseil relative à des conditions techniques complémentaires applicables aux véhicules routiers utilitaires. Approbation pour la procédure écrite C/492/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5445
Original Reference Code
S(1962)5445
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1962
NOTE A L'ATTENTION DS M. SCHAUS. Objet: -Proposition de directive du Conseil relative sur poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires -Proposition de résolution du Conseil relative à des conditions techniques complémentaires applicables aux véhicules routiers utilitaires. Approbation pour la procédure écrite C/492/62. (FRA)
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French
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