S(1964)1832 - NOTE POUR MESSIERS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/597/64 Objet: - Rapport 1/64 sur l' état des procédures d'infraction - Entraves à la circulation des travailleurs frontaliers français à travers la frontière franco-allemande. -Proposition tendant à classer ce dossier
S(1964)1832 - NOTE POUR MESSIERS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/597/64 Objet: - Rapport 1/64 sur l' état des procédures d'infraction - Entraves à la circulation des travailleurs frontaliers français à travers la frontière franco-allemande. -Proposition tendant à classer ce dossier
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1964
NOTE POUR MESSIERS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/597/64 Objet: - Rapport 1/64 sur l' état des procédures d'infraction - Entraves à la circulation des travailleurs frontaliers français à travers la frontière franco-allemande. -Proposition tendant à classer ce dossier. (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/597/64 Betrifft : - Bericht 1/64 über den Stand der Verfahren wegen Verstoßes - Behinderungen bei der Beförderung französischer Grenzarbeitnehmer über die deutsch-französische Grenze - Vorschlag zur Einstellung des Verfahrens (DEU)
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French, German
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