S(1964)1828 - O.J. 278e réunion de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 juin 1964 - Demande de la République fédérale tendant à substituer un droit spécifique au droit ad valorem applicable au café vert (doc. III/S/01789/64, S/0917/64, S/018/II/64, S/294/64 (TDC 14))
S(1964)1828 - O.J. 278e réunion de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 juin 1964 - Demande de la République fédérale tendant à substituer un droit spécifique au droit ad valorem applicable au café vert (doc. III/S/01789/64, S/0917/64, S/018/II/64, S/294/64 (TDC 14))
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1828
Original Reference Code
S(1964)1828
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1964
O.J. 278e réunion de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 juin 1964 - Demande de la République fédérale tendant à substituer un droit spécifique au droit ad valorem applicable au café vert (doc. III/S/01789/64, S/0917/64, S/018/II/64, S/294/64 (TDC 14)) (FRA)
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