S(1962)4908 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Rapport n° 7 de M. le Président HALLSTEIN sur le déroulement de la 5e session ministérielle dans le cadre de la négociation avec le Danemark (Bruxelles, 28 juillet 1962)
S(1962)4908 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Rapport n° 7 de M. le Président HALLSTEIN sur le déroulement de la 5e session ministérielle dans le cadre de la négociation avec le Danemark (Bruxelles, 28 juillet 1962)
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4908
Original Reference Code
S(1962)4908
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1962
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Rapport n° 7 de M. le Président HALLSTEIN sur le déroulement de la 5e session ministérielle dans le cadre de la négociation avec le Danemark (Bruxelles, 28 juillet 1962) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly