S(1964)1823 - Point 15 bis OJ 278 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 23 juin 1964 des Représentants permanents - Exclusion des Représentants de la Commission d'un échange de vues interne des Représentants permanents sur le règlement intérieur des comités de gestion
S(1964)1823 - Point 15 bis OJ 278 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 23 juin 1964 des Représentants permanents - Exclusion des Représentants de la Commission d'un échange de vues interne des Représentants permanents sur le règlement intérieur des comités de gestion
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1964
Point 15 bis OJ 278 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 23 juin 1964 des Représentants permanents - Exclusion des Représentants de la Commission d'un échange de vues interne des Représentants permanents sur le règlement intérieur des comités de gestion. (FRA)
Punkt 15bis der TO 278 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Sitzung der Ständigen Vertreter am 23. Juni 1964 - Ausschluss der Vertreter der Kommission von einem internen Gedankenaustausch der Ständigen Vertreter über die Geschäftsordnung der Verwaltungsausschüsse (DEU)
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French, German