S(1964)1819 - NOTE A L' ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l' élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/244/64, AGR/248/64 et AGR/249/64
S(1964)1819 - NOTE A L' ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l' élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/244/64, AGR/248/64 et AGR/249/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1819
Original Reference Code
S(1964)1819
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1964
NOTE A L' ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l' élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/244/64, AGR/248/64 et AGR/249/64 (FRA)
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French
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