S(1964)1818 - NOTE A L' ATTENTION DE . MANSHOLT Objet: Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d' achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/242/64, AGRI/243/64, AGRI/245/64, AGRI/246/64 et AGRI/250/64
S(1964)1818 - NOTE A L' ATTENTION DE . MANSHOLT Objet: Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d' achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/242/64, AGRI/243/64, AGRI/245/64, AGRI/246/64 et AGRI/250/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1818
Original Reference Code
S(1964)1818
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1964
NOTE A L' ATTENTION DE . MANSHOLT Objet: Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d' achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/242/64, AGRI/243/64, AGRI/245/64, AGRI/246/64 et AGRI/250/64. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly