S(1964)1811 - OJ DE LA 278ème réunion de la Commission NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande de la République fédérale d' Allemagne tendant à substituer un droit spécifique au droit ad valorem applicable au café vert (S/01789/64)
S(1964)1811 - OJ DE LA 278ème réunion de la Commission NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande de la République fédérale d' Allemagne tendant à substituer un droit spécifique au droit ad valorem applicable au café vert (S/01789/64)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1811
Original Reference Code
S(1964)1811
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1964
OJ DE LA 278ème réunion de la Commission NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande de la République fédérale d' Allemagne tendant à substituer un droit spécifique au droit ad valorem applicable au café vert (S/01789/64) (FRA)
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French
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