S(1964)1802 - POINT 4 O.J. 278 NOTE A L' ATTENTION DE MM. REY ET NARJOLIN Objet : Réunion du Comité des représentants permanents du 18 juin 1964 - Incidence de certaines dispositions internes à la Communauté sur l'application du protocole financier annexe à l' accord d' Ankara (doc. S/012354/64 et S/381/64 (NT 22))
S(1964)1802 - POINT 4 O.J. 278 NOTE A L' ATTENTION DE MM. REY ET NARJOLIN Objet : Réunion du Comité des représentants permanents du 18 juin 1964 - Incidence de certaines dispositions internes à la Communauté sur l'application du protocole financier annexe à l' accord d' Ankara (doc. S/012354/64 et S/381/64 (NT 22))
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1964
POINT 4 O.J. 278 NOTE A L' ATTENTION DE MM. REY ET NARJOLIN Objet : Réunion du Comité des représentants permanents du 18 juin 1964 - Incidence de certaines dispositions internes à la Communauté sur l'application du protocole financier annexe à l' accord d' Ankara (doc. S/012354/64 et S/381/64 (NT 22)) (FRA)
Punkt 4 TO 278 VERMERK FUR DIE HERREN REY UND MARJOLIN Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 18. Juni 1964 - Auswirkung einiger interner Bestimmungen der Gemeinschaft auf die Anwendung des Finanzprotokolls im Anhang zum Abkommen von Ankara (Dok. S/012354/64 und S/381/64 (NT 22)) (DEU)
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French, German
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