S(1962)4271 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Directive relative au rapprochement des réglementations des Etats Membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (Application à l'Algérie - Art. 227. § 2)
S(1962)4271 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Directive relative au rapprochement des réglementations des Etats Membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (Application à l'Algérie - Art. 227. § 2)
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4271
Original Reference Code
S(1962)4271
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Directive relative au rapprochement des réglementations des Etats Membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (Application à l'Algérie - Art. 227. § 2) (FRA)
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