S(1962)4014 - NOTE A L 'ATTENTION DE M. REY Objet : Conclusion d''accords tarifaires avec l'Australie et la Suisse . Approbation par la procédure écrite C/356/62
S(1962)4014 - NOTE A L 'ATTENTION DE M. REY Objet : Conclusion d''accords tarifaires avec l'Australie et la Suisse . Approbation par la procédure écrite C/356/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4014
Original Reference Code
S(1962)4014
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1962
NOTE A L 'ATTENTION DE M. REY Objet : Conclusion d''accords tarifaires avec l'Australie et la Suisse . Approbation par la procédure écrite C/356/62. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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