S(1962)3939 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérés C/356/62 Objet: Accords tarifaires dans le cadre de la Conférence du G.A.T.T. avec l'Australie (au titre de l'article XXIV: 6) et la Suisse (au titre de l'article XXVIII- Bis (Dillon))
S(1962)3939 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérés C/356/62 Objet: Accords tarifaires dans le cadre de la Conférence du G.A.T.T. avec l'Australie (au titre de l'article XXIV: 6) et la Suisse (au titre de l'article XXVIII- Bis (Dillon))
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3939
Original Reference Code
S(1962)3939
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérés C/356/62 Objet: Accords tarifaires dans le cadre de la Conférence du G.A.T.T. avec l'Australie (au titre de l'article XXIV: 6) et la Suisse (au titre de l'article XXVIII- Bis (Dillon)). (FRA)
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French
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