S(1962)3914 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accéléréé C/351/62 Objet: Consultation de la Commission en vue de la nomination d'un Membre du Comité Economique et Social
S(1962)3914 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accéléréé C/351/62 Objet: Consultation de la Commission en vue de la nomination d'un Membre du Comité Economique et Social
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3914
Original Reference Code
S(1962)3914
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accéléréé C/351/62 Objet: Consultation de la Commission en vue de la nomination d'un Membre du Comité Economique et Social (FRA)
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French
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