S(1962)3879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accéléréé C/349/62 Objet: Acceptation et signature des instruments reprenant les résultats de la Conférence tarifaire du G.A.T.T
S(1962)3879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accéléréé C/349/62 Objet: Acceptation et signature des instruments reprenant les résultats de la Conférence tarifaire du G.A.T.T
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3879
Original Reference Code
S(1962)3879
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accéléréé C/349/62 Objet: Acceptation et signature des instruments reprenant les résultats de la Conférence tarifaire du G.A.T.T. (FRA)
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French
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