S(1962)3571 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : C/311/62 (accélérée) Objet : Intégration dans le statut du Secrétaire Général et du personnel de direction du Comité Economique et Social
S(1962)3571 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : C/311/62 (accélérée) Objet : Intégration dans le statut du Secrétaire Général et du personnel de direction du Comité Economique et Social
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3571
Original Reference Code
S(1962)3571
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1962
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : C/311/62 (accélérée) Objet : Intégration dans le statut du Secrétaire Général et du personnel de direction du Comité Economique et Social (FRA)
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