S(1962)3489 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de sécurité des agents de la Commission de la C.E.E. préalablement à leur intégration dans le cadre des fonctionnaires
S(1962)3489 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de sécurité des agents de la Commission de la C.E.E. préalablement à leur intégration dans le cadre des fonctionnaires
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3489
Original Reference Code
S(1962)3489
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de sécurité des agents de la Commission de la C.E.E. préalablement à leur intégration dans le cadre des fonctionnaires (FRA)
VERMERK AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Sicherheitsüberprüfung der Bedienstoten der Kommission der EWG vor ihrer übernahme in das Beamtenverhältnis (DEU)
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French, German
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