S(1962)3418 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Infraction au Traité/Belgique - Introduction de droits spéciaux à l'importation de certains animaux, viandes et préparation de viandes, ainsi que sur les farines et poudres de poissons. - Approbation par la procédure écrite C/265/62
S(1962)3418 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Infraction au Traité/Belgique - Introduction de droits spéciaux à l'importation de certains animaux, viandes et préparation de viandes, ainsi que sur les farines et poudres de poissons. - Approbation par la procédure écrite C/265/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3418
Original Reference Code
S(1962)3418
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Infraction au Traité/Belgique - Introduction de droits spéciaux à l'importation de certains animaux, viandes et préparation de viandes, ainsi que sur les farines et poudres de poissons. - Approbation par la procédure écrite C/265/62. (FRA)
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French
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