S(1962)3344 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Budget supplémentaire de la Commission de la C.E.E. pour l'exercice 1962. - Examen première lecture par le Comité budgétaire du Conseil de l'avant-projet y relatif
S(1962)3344 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Budget supplémentaire de la Commission de la C.E.E. pour l'exercice 1962. - Examen première lecture par le Comité budgétaire du Conseil de l'avant-projet y relatif
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3344
Original Reference Code
S(1962)3344
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Budget supplémentaire de la Commission de la C.E.E. pour l'exercice 1962. - Examen première lecture par le Comité budgétaire du Conseil de l'avant-projet y relatif. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: - Nachtragshaushalt der EWG-Kommission für 1962 - Prüfung des Vorentwurfs durch den Haushaltsausschuß des Rats in erster Lesung (DEU)
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French, German
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