S(1962)3341 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultations au titre de l'article XIX du GATT sur le relèvement des droits à l'importation aux Etats-Unis de tapis et de verres à vitre
S(1962)3341 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultations au titre de l'article XIX du GATT sur le relèvement des droits à l'importation aux Etats-Unis de tapis et de verres à vitre
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3341
Original Reference Code
S(1962)3341
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultations au titre de l'article XIX du GATT sur le relèvement des droits à l'importation aux Etats-Unis de tapis et de verres à vitre (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Konsultationen nach Artikel XIX GATT über die amerikanischen Zollerhöhungen bei Teppichen und Fensterglas (DEU)
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French, German
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