S(1962)3339 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures de rétorsion contre les importations américaines dans la Communauté à la suite du relèvement par le Gouvernement américain des droits de douane sur les tapis tissés et le verre à vitres
S(1962)3339 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures de rétorsion contre les importations américaines dans la Communauté à la suite du relèvement par le Gouvernement américain des droits de douane sur les tapis tissés et le verre à vitres
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3339
Original Reference Code
S(1962)3339
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures de rétorsion contre les importations américaines dans la Communauté à la suite du relèvement par le Gouvernement américain des droits de douane sur les tapis tissés et le verre à vitres. (FRA)
VERMERK AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Vergeltungsmaßnahmen gegen amerikanische Imports in die Gemeinschaft wegen der Erhöhung der Zölle auf gewebte Teppiche und Fensterglas durch die amerikanische Regierung (DEU)
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French, German
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