S(1964)1732 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Question orale sans débat n° 1 (64-65) de M. DEHOUSSE sur les conversations de la Commission de la C.E.E. avec le Gouvernement espagnol
S(1964)1732 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Question orale sans débat n° 1 (64-65) de M. DEHOUSSE sur les conversations de la Commission de la C.E.E. avec le Gouvernement espagnol
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1732
Original Reference Code
S(1964)1732
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Question orale sans débat n° 1 (64-65) de M. DEHOUSSE sur les conversations de la Commission de la C.E.E. avec le Gouvernement espagnol (FRA)
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French
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