S(1964)1727 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Question écrite n° 41 - Risques d'accidents de la circulation dus aux discordances entre les prescriptions des codes de la route des Etats membres en matière de sens giratoire
S(1964)1727 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Question écrite n° 41 - Risques d'accidents de la circulation dus aux discordances entre les prescriptions des codes de la route des Etats membres en matière de sens giratoire
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1727
Original Reference Code
S(1964)1727
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Question écrite n° 41 - Risques d'accidents de la circulation dus aux discordances entre les prescriptions des codes de la route des Etats membres en matière de sens giratoire (FRA)
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French
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