S(1962)3137 - AVIS MOTIVE adressé au titre de l'article 169 du Traité au Royaume de Belgique, au sujet de l'introduction de droits spéciaux à l'importation de certains animaux, viandes et préparations de viande, ainsi que sur les farines et poudres de poissons
S(1962)3137 - AVIS MOTIVE adressé au titre de l'article 169 du Traité au Royaume de Belgique, au sujet de l'introduction de droits spéciaux à l'importation de certains animaux, viandes et préparations de viande, ainsi que sur les farines et poudres de poissons
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3137
Original Reference Code
S(1962)3137
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9006
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/05/1962
AVIS MOTIVE adressé au titre de l'article 169 du Traité au Royaume de Belgique, au sujet de l'introduction de droits spéciaux à l'importation de certains animaux, viandes et préparations de viande, ainsi que sur les farines et poudres de poissons. (FRA)
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French
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