S(1962)3134 - AVIS MOTIVE adressé au titre de l'article 169 du Traité au Grand- Duché de Luxembourg au sujet de l'augmentation des droits spéciaux à l'importation de noyaux de fruits et produits végétaux pour alimentation humaine, ainsi que de produits végétaux pour la nourriture des animaux contenant des céréales ou dérivés
S(1962)3134 - AVIS MOTIVE adressé au titre de l'article 169 du Traité au Grand- Duché de Luxembourg au sujet de l'augmentation des droits spéciaux à l'importation de noyaux de fruits et produits végétaux pour alimentation humaine, ainsi que de produits végétaux pour la nourriture des animaux contenant des céréales ou dérivés
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3134
Original Reference Code
S(1962)3134
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9006
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/05/1962
AVIS MOTIVE adressé au titre de l'article 169 du Traité au Grand- Duché de Luxembourg au sujet de l'augmentation des droits spéciaux à l'importation de noyaux de fruits et produits végétaux pour alimentation humaine, ainsi que de produits végétaux pour la nourriture des animaux contenant des céréales ou dérivés (FRA)
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French
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