S(1962)3055 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures de rétorsion contre les importations de produits américains dans la Communauté à la suite du relèvement des droits sur les tapis tissés et le verre à vitre, décidé par le gouvernement américain
S(1962)3055 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures de rétorsion contre les importations de produits américains dans la Communauté à la suite du relèvement des droits sur les tapis tissés et le verre à vitre, décidé par le gouvernement américain
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3055
Original Reference Code
S(1962)3055
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures de rétorsion contre les importations de produits américains dans la Communauté à la suite du relèvement des droits sur les tapis tissés et le verre à vitre, décidé par le gouvernement américain. (FRA)
VERMERK AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Vergeltungsmaßnahmen gegen amerikanische Importe in die Gemeinschaft wegen der Erhöhung der Zölle auf gewebte Teppiche und Fensterglas durch die amerikanische Regierung. (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly