S(1964)1714 - OJ Conseil du 16 juin 1964 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 juin 1964. - Négociations multilatérales dans le cadre du GATT
S(1964)1714 - OJ Conseil du 16 juin 1964 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 juin 1964. - Négociations multilatérales dans le cadre du GATT
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1714
Original Reference Code
S(1964)1714
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1964
OJ Conseil du 16 juin 1964 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 juin 1964. - Négociations multilatérales dans le cadre du GATT. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly