S(1964)1695 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST, Directeur général des Relations Extérieures et de MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Projet de rapport de la Commission au Conseil, établi en vertu du mandat du 15 avril 1964 et concernant les éléments sur lesquels un accord commercial éventuel entre la CEE et le Japon pourrait se fonder (docs. S/01710/64 et add. 1 et 2 et corrigendum, COM(63) 255)
S(1964)1695 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST, Directeur général des Relations Extérieures et de MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Projet de rapport de la Commission au Conseil, établi en vertu du mandat du 15 avril 1964 et concernant les éléments sur lesquels un accord commercial éventuel entre la CEE et le Japon pourrait se fonder (docs. S/01710/64 et add. 1 et 2 et corrigendum, COM(63) 255)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1695
Original Reference Code
S(1964)1695
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST, Directeur général des Relations Extérieures et de MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Projet de rapport de la Commission au Conseil, établi en vertu du mandat du 15 avril 1964 et concernant les éléments sur lesquels un accord commercial éventuel entre la CEE et le Japon pourrait se fonder (docs. S/01710/64 et add. 1 et 2 et corrigendum, COM(63) 255). (FRA)
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