S(1964)1680 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ... (CCEE

S(1964)1680 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session des Conseils des 15 et 16 juin 1964.(réf. OJ S/01634/64)

S(1964)1680 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session des Conseils des 15 et 16 juin 1964.(réf. OJ S/01634/64)

Document date: [1964]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Secrétariat exécutif de la Commission

HAEU Reference Code

CCEE_SECR-S(1964)1680

Original Reference Code

S(1964)1680

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1964/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session des Conseils des 15 et 16 juin 1964.(réf. OJ S/01634/64) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

S(1964)1680 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session des Conseils des 15 et 16 juin 1964.(réf. OJ S/01634/64) S(1964)1680 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session des Conseils des 15 et 16 juin 1964.(réf. OJ S/01634/64)

Identity Statement

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Allied Materials

S(1964)1680 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session des Conseils des 15 et 16 juin 1964.(réf. OJ S/01634/64)

S(1964)1680 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session des Conseils des 15 et 16 juin 1964.(réf. OJ S/01634/64)