S(1962)2297 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le PRESIDENT Objet : Demande d'éclaircissement adressée au Gouvernement irlandais par les Etats membres de la C.E.E, à la suite de la réunion ministérielle du 18 janvier 1962. Approbation par la procédure écrite C/163/62
S(1962)2297 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le PRESIDENT Objet : Demande d'éclaircissement adressée au Gouvernement irlandais par les Etats membres de la C.E.E, à la suite de la réunion ministérielle du 18 janvier 1962. Approbation par la procédure écrite C/163/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2297
Original Reference Code
S(1962)2297
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. le PRESIDENT Objet : Demande d'éclaircissement adressée au Gouvernement irlandais par les Etats membres de la C.E.E, à la suite de la réunion ministérielle du 18 janvier 1962. Approbation par la procédure écrite C/163/62 (FRA)
VERMERK FÜR DEN HERRN PRÄSIDENTEN Betrifft : Bitto der EWG-Nitgliedstasten an die irische Regierung um Auskünfte im Anschluß an die Ministertagung vom 18. Januar 1962. Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/163/62 (DEU)
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French, German
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