S(1962)2112 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/163/62 Objet : Demande d'éclaircissement adressée au Gouvernement Irlandais par les Etats membres de la C.E.E., à la suite de la réunion ministérielle du 18 janvier 1962
S(1962)2112 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/163/62 Objet : Demande d'éclaircissement adressée au Gouvernement Irlandais par les Etats membres de la C.E.E., à la suite de la réunion ministérielle du 18 janvier 1962
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2112
Original Reference Code
S(1962)2112
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/163/62 Objet : Demande d'éclaircissement adressée au Gouvernement Irlandais par les Etats membres de la C.E.E., à la suite de la réunion ministérielle du 18 janvier 1962. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/163/62 Betrifft: Von den Mitgliedstanten der EWG auf Grund der anläßlich der Mistertagung vom 18. Januar 1962 gefaßten Beschlüsse an die irische Regierung zu richtende Bitte um Auskünfte (DEU)
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