S(1962)2104 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Uniformisation des politiques commerciales des Etats membres dans le secteur des textiles de coton Approbation par la procédure écrite C/147/62
S(1962)2104 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Uniformisation des politiques commerciales des Etats membres dans le secteur des textiles de coton Approbation par la procédure écrite C/147/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2104
Original Reference Code
S(1962)2104
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Uniformisation des politiques commerciales des Etats membres dans le secteur des textiles de coton Approbation par la procédure écrite C/147/62 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Location of Originals
Existence of Copies
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