S(1964)1656 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C aux "Affaires Générales - Stages et Visites" du Service commun (rattachement administratif C.E.C.A.) Approbation par la procédure écrite N. 28/64 (1)
S(1964)1656 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C aux "Affaires Générales - Stages et Visites" du Service commun (rattachement administratif C.E.C.A.) Approbation par la procédure écrite N. 28/64 (1)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1656
Original Reference Code
S(1964)1656
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1964
NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C aux "Affaires Générales - Stages et Visites" du Service commun (rattachement administratif C.E.C.A.) Approbation par la procédure écrite N. 28/64 (1) (FRA)
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French
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