S(1964)1648 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Le secrétariat Exécutif a l'honneur de vous transmettre sous ce pli extraite en exemplaires du procès-verbel de la 274ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 27 et 28 mai 1964, concernant les questions de la compétence de votre Direction générale
S(1964)1648 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Le secrétariat Exécutif a l'honneur de vous transmettre sous ce pli extraite en exemplaires du procès-verbel de la 274ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 27 et 28 mai 1964, concernant les questions de la compétence de votre Direction générale
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1648
Original Reference Code
S(1964)1648
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Le secrétariat Exécutif a l'honneur de vous transmettre sous ce pli extraite en exemplaires du procès-verbel de la 274ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 27 et 28 mai 1964, concernant les questions de la compétence de votre Direction générale. (FRA)
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French
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