S(1962)1912 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport n° 13 de M. le Président HALLSTEIN sur le déroulement de la 5e session ministérielle dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni (Bruxelles, 22 mars 1962)
S(1962)1912 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport n° 13 de M. le Président HALLSTEIN sur le déroulement de la 5e session ministérielle dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni (Bruxelles, 22 mars 1962)
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)1912
Original Reference Code
S(1962)1912
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport n° 13 de M. le Président HALLSTEIN sur le déroulement de la 5e session ministérielle dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni (Bruxelles, 22 mars 1962) (FRA)
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French
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