S(1962)1885 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Approbation des projets d'accord tarifaire avec le CAMBODGE, l'ISRAËL et le PORTUGAL Approbation par la procédure écrite C/138/62
S(1962)1885 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Approbation des projets d'accord tarifaire avec le CAMBODGE, l'ISRAËL et le PORTUGAL Approbation par la procédure écrite C/138/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)1885
Original Reference Code
S(1962)1885
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Approbation des projets d'accord tarifaire avec le CAMBODGE, l'ISRAËL et le PORTUGAL Approbation par la procédure écrite C/138/62 (FRA)
VERMERK FÜR HERRN REY Betrifft: Genehmigung der Entwürfe für Zollabkommen mit KAMBODSCHA, ISRAEL und PORTUGAL Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/138/62 (DEU)
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French, German
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