S(1962)1222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Discussionsen cours sur l'association des Etats d'Outre-mer à la Communauté : examen de la possibilité de "reconduire" les dispositions de l'actuelle Convention d'association
S(1962)1222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Discussionsen cours sur l'association des Etats d'Outre-mer à la Communauté : examen de la possibilité de "reconduire" les dispositions de l'actuelle Convention d'association
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)1222
Original Reference Code
S(1962)1222
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Discussionsen cours sur l'association des Etats d'Outre-mer à la Communauté : examen de la possibilité de "reconduire" les dispositions de l'actuelle Convention d'association. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Derzeitige Erörterung der Assoziierung der überseeischen Staaten mit der Gemeinschaft: Prüfung der Möglichkeit, das derzeitige Assoziierungsabkommen zu "verlängern" (DEU)
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French, German
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