S(1962)947 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Discussions en cours sur l'association des Etats d'outre-mer à la Communauté - Considérations sur le nouveau régime d'association
S(1962)947 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Discussions en cours sur l'association des Etats d'outre-mer à la Communauté - Considérations sur le nouveau régime d'association
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)947
Original Reference Code
S(1962)947
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Discussions en cours sur l'association des Etats d'outre-mer à la Communauté - Considérations sur le nouveau régime d'association (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Erörterungen über die Assoziierung der überseeischen Staaten mit der Gemeinschaft - Überlegungen zu dem neuen Assoziierungs regime (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies