S(1962)916 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Discussion en cours sur l'association des Etats d'outre-mer à la Communauté - Examen de la possibilité de prolonger le régime d'association actuel pendant une période intérimaire
S(1962)916 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Discussion en cours sur l'association des Etats d'outre-mer à la Communauté - Examen de la possibilité de prolonger le régime d'association actuel pendant une période intérimaire
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)916
Original Reference Code
S(1962)916
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1962
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Discussion en cours sur l'association des Etats d'outre-mer à la Communauté - Examen de la possibilité de prolonger le régime d'association actuel pendant une période intérimaire (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Derzeitige Erörterung der Assoziierung der überseeischen Staaten mit der Gemeinschaft - Prüfung der Möglichkeit, das augenblickliche Assoziierunguregime vorläufig zu verlängern (DEU)
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French, German
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