S(1964)1578 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/503/64 Objet : Etablissement d'une étude concernant les méthodes à suivre dans le calcul prévisionnel des courants de trafic de marchandises intracommunautaires
S(1964)1578 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/503/64 Objet : Etablissement d'une étude concernant les méthodes à suivre dans le calcul prévisionnel des courants de trafic de marchandises intracommunautaires
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1578
Original Reference Code
S(1964)1578
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/503/64 Objet : Etablissement d'une étude concernant les méthodes à suivre dans le calcul prévisionnel des courants de trafic de marchandises intracommunautaires. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/503/64 Betrifft: Untersuchung der Verfahren, die bei der Vorausberechnung der innergemeinschaftlichen Güterverkehrsströme anzuwenden sind. (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly