S(1962)728 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Produits pour lesquels la délégation britannique a demandé un droit nul - Produits manufacturés en provenance des pays industrialisés du Commonwealth (Note de la délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni)
S(1962)728 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Produits pour lesquels la délégation britannique a demandé un droit nul - Produits manufacturés en provenance des pays industrialisés du Commonwealth (Note de la délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni)
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)728
Original Reference Code
S(1962)728
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Produits pour lesquels la délégation britannique a demandé un droit nul - Produits manufacturés en provenance des pays industrialisés du Commonwealth (Note de la délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni) (FRA)
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French
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