S(1964)1566 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/204/64, AGRI/206/64, AGRI/209/64, AGRI/211/64 et AGRI/215/64
S(1964)1566 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/204/64, AGRI/206/64, AGRI/209/64, AGRI/211/64 et AGRI/215/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1566
Original Reference Code
S(1964)1566
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/204/64, AGRI/206/64, AGRI/209/64, AGRI/211/64 et AGRI/215/64. (FRA)
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French
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