S(1962)630 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport n. 1 de la délégation de la Commission pour les négociations avec le Danemark sur la première réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 29 janvier 1962)
S(1962)630 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport n. 1 de la délégation de la Commission pour les négociations avec le Danemark sur la première réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 29 janvier 1962)
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)630
Original Reference Code
S(1962)630
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport n. 1 de la délégation de la Commission pour les négociations avec le Danemark sur la première réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, 29 janvier 1962). (FRA)
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