S(1962)60 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3/62 Objet : - Demande de prêt de la "Société Electricité de France (E.D.F.)" - Avis à donner sur un projet à financier par la Banque Européenne d'investissements
S(1962)60 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3/62 Objet : - Demande de prêt de la "Société Electricité de France (E.D.F.)" - Avis à donner sur un projet à financier par la Banque Européenne d'investissements
Document date: [1962]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)60
Original Reference Code
S(1962)60
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Brouet, Agnes
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Volume 1962/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3/62 Objet : - Demande de prêt de la "Société Electricité de France (E.D.F.)" - Avis à donner sur un projet à financier par la Banque Européenne d'investissements (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3/62 Betrifft : - Darlehensantrag der "Société Electricité de France (EDF)" - Stellungnahme zu einem von der europäischen Investitions-bank zu eu finanzierenden Vorhaben (DEU)
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