S(1962)8648 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY MANSHOLT Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 20 décembre 1962 - Nouvelles propositions de la Commission en ce qui concerne le maintien des restrictions quantitatives à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements agricoles N° 19 à 23
S(1962)8648 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY MANSHOLT Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 20 décembre 1962 - Nouvelles propositions de la Commission en ce qui concerne le maintien des restrictions quantitatives à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements agricoles N° 19 à 23
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)8648
Original Reference Code
S(1962)8648
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY MANSHOLT Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 20 décembre 1962 - Nouvelles propositions de la Commission en ce qui concerne le maintien des restrictions quantitatives à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements agricoles N° 19 à 23. (FRA)
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