S(1964)1486 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Note verbale de la Mission de la République Argentine en date du 15 mai 1964 au sujet de l'application du Règlement n° 21 tendant à l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (J.O. n° 30 de 1962)
S(1964)1486 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Note verbale de la Mission de la République Argentine en date du 15 mai 1964 au sujet de l'application du Règlement n° 21 tendant à l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (J.O. n° 30 de 1962)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1486
Original Reference Code
S(1964)1486
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1904
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Note verbale de la Mission de la République Argentine en date du 15 mai 1964 au sujet de l'application du Règlement n° 21 tendant à l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (J.O. n° 30 de 1962) (FRA)
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French
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