S(1962)8567 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs Approbation par la procédure écrite accélérée C/824/62
S(1962)8567 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs Approbation par la procédure écrite accélérée C/824/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)8567
Original Reference Code
S(1962)8567
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs Approbation par la procédure écrite accélérée C/824/62 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly