S(1962)8566 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : I. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales II. a/Fixation des prix CAF des céréales, farines, gruaux et semoules b/ Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules Approbation par la procédure écrite C/796/62 -
S(1962)8566 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : I. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales II. a/Fixation des prix CAF des céréales, farines, gruaux et semoules b/ Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules Approbation par la procédure écrite C/796/62 -
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)8566
Original Reference Code
S(1962)8566
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : I. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales II. a/Fixation des prix CAF des céréales, farines, gruaux et semoules b/ Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules Approbation par la procédure écrite C/796/62 - (FRA)
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Languages
French
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