S(1964)1480 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet : Echéancier des paiements et situation de trésorerie du Fonds Européen de Développement arrêtés à la date du 31 mars 1964 Approbation par la procédure écrite C/410/64
S(1964)1480 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet : Echéancier des paiements et situation de trésorerie du Fonds Européen de Développement arrêtés à la date du 31 mars 1964 Approbation par la procédure écrite C/410/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1480
Original Reference Code
S(1964)1480
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet : Echéancier des paiements et situation de trésorerie du Fonds Européen de Développement arrêtés à la date du 31 mars 1964 Approbation par la procédure écrite C/410/64 (FRA)
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French
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